Mentions légales et

Conditions Générales de Vente

Mises à jour le 18 mai 2021 – cette édition annule et remplace les versions antérieures

Mentions légales

En vertu de l’Article 6 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Internet https://voyageusement-vous.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Editeur : Micro-entreprise Voyageusement Vous – 41 rue Roger Salengro, 59120 Loos
Représentée par Marion Miousset – marion@voyageusement-vous.com
Conception et réalisation : Marion Miousset – marion@voyageusement-vous.com
Hébergeur : o2switch – 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand

Conditions Générales de Vente

Préambule

Le vendeur est éditeur de prestations de services de recherches et d’or­ganisation de voyages à destination de consommateurs, commerciali­sées par l’intermédiaire de son site Internet https://voyageusement-vous.com.

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées « CGV ») régissent les relations entre Voyageusement Vous (ci-après dé­nommé « vendeur » ou « Voyageusement Vous ») et toute personne phy­sique non commerçante (ci-après dénommée « acheteur ») à l’occasion de la vente de prestations de services commercialisées sur le site https://voyageusement-vous.com.

Les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée, tout devis ac­cepté, toute prestation de service conclue auprès du vendeur. L’acheteur est défini ci-dessous comme étant la personne signataire de tout devis avec le vendeur, lequel accepte son adhésion entière et sans réserve aux présentes CGV. L’acheteur par son acceptation, certifie avoir lu les CGV des prestations de services souscrites, en avoir compris la portée et par conséquence avoir connaissance de la portée de ses engagements con­tractuels vis-à-vis de Voyageusement Vous. L’acheteur déclare égale­ment avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes CGV.

Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par le vendeur, lesdites modifications n’étant applicables qu’aux com­mandes postérieures.

Article 2 : Prestations de services

La liste et le descriptif des prestations de services proposées par Voyageusement Vous sont mis à disposition de l’acheteur et clairement explicités sur le site https://voyageusement-vous.com. Le vendeur se réserve le droit de les modifier à tout moment.

Les prestations de services proposées par Voyageusement Vous comprennent, selon la formule choisie par l’acheteur :

– La recherche d’un moyen de transport (avion, train, ferry…) entre la gare ou l’aéroport souhaité de départ et la gare ou l’aéroport d’arrivée à destination
– La recherche d’un ou plusieurs hébergements (en fonction de la formule choisie) dans la destination choisie
– La recherche de moyens de transport entre la gare ou l’aéroport d’arrivée et l’hébergement
– La recherche de moyens de déplacement lors du voyage et/ou d’une voiture de location si nécessaire
– La recherche de visites, sorties et activités en fonction des centres d’intérêt mentionnés par l’acheteur, dans sa destination de voyage (pour le « pack activités »)
– La proposition d’un programme journalier sur-mesure en fonction des demandes de l’acheteur (pour le « pack activités »)
– La proposition d’un itinéraire de voyage pour la formule « circuit itinérant »
– L’envoi d’un carnet de voyage final par mail sous format PDF, puis par voie postale sous format papier (en supplément) à l’adresse indiquée par l’acheteur

L’ensemble de ces recherches sont envoyées par mail à l’acheteur, avec les liens de réservation via lesquels l’acheteur pourra réserver lui-même les différentes prestations proposées. Voyageusement Vous n’effectue aucune réservation.

Voyageusement Vous ne sera pas tenu pour responsable de la réservation de l’acheteur auprès d’un organisme ou d’un prestataire non mentionné dans les propositions de transport, d’hébergements, de voiture de location ou d’activités. Lors de la réservation de l’acheteur auprès des prestataires sélectionnés pour son voyage, l’acheteur accepte que ses réservations sont soumises aux CGV des prestataires, et non aux présentes CGV.

Conformément à l’article L112-1 du Code la consommation, le consommateur est informé, par voie de marquage, d’étiquetage, d’affichage ou par tout autre procédé approprié, des prix et des conditions particulières de la vente et de l’exécution des services avant toute conclusion du contrat de vente.

Article 3 : Tarif des services

Les prix de vente des prestations de services sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

Les tarifs dépendent du type de voyage (séjour ou circuit), de la durée du voyage en cas de circuit itinérant, du nombre de pays visités, et du nombre de personnes participant au voyage. Les tarifs sont indiqués sur une base de 1 à 5 personnes maximum. Pour toute demande particulière, la tarification se fait sur devis.

Le prix de vente du service est celui en vigueur indiqué au jour de la commande. Voyageusement Vous se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l’application du prix indiqué au mo­ment de la commande.

Le service de recherches est facturé comme suit :

– Formule « Séjour fixe » : 120€
– Formule « Circuit itinérant » : 28€ par jour
– « Pack activités » : 15€ par jour
– Pays supplémentaire pour la formule « Circuit itinérant » : 30€
– Carnet de voyage papier : 20€

Article 4 : Modalités de commande

La commande de prestation proposée par Voyageusement Vous se fait après demande de devis via le formulaire de contact sur le site https://voyageusement-vous.com, par email à l’adresse marion@voyageusement-vous.com, ou lors d’un appel découverte réservé sur le site https://calendly.com. La langue proposée pour la conclu­sion du contrat est la langue française. L’acheteur disposera pendant son processus de commande de la possibilité d’identifier d’éventuelles er­reurs commises dans la saisie des données et de les corriger.

A réception de la demande de l’acheteur, Voyageusement Vous lui fait parvenir par email sous 2 jours ouvrés un questionnaire de manière à re­cueillir les informations indispensables et nécessaires relatives à la re­cherche des composantes du voyage et à la création d’un itinéraire con­forme aux attentes de l’acheteur. L’acheteur devra fournir certaines in­formations telles que les dates et la durée du voyage, le nombre de voya­geurs, le budget approximatif qu’il souhaite allouer à son voyage… Ces in­formations obligatoires sont nécessaires à la création du programme de voyage. Si certaines informations venaient à manquer, Voyageusement Vous s’engage à contacter l’acheteur afin de les obtenir avant de com­mencer la prestation.

A réception du questionnaire complété par l’acheteur, Voyageusement Vous vérifie la faisabilité du voyage en fonction des éléments fournis par l’acheteur. Si la demande est réalisable, Voyageusement Vous en informe l’acheteur par email ou par téléphone, dans un délai qui ne saurait excéder 7 jours ouvrés à compter de la réception du questionnaire complété. En cas de non-réponse de l’acheteur, la demande de voyage ne sera pas trai­tée.

En cas d’accord des deux parties et à réception du questionnaire dûment complété, le vendeur enverra à l’acheteur un email de confirmation repre­nant les informations essentielles relatives à son voyage, un devis et les présentes CGV. Pour valider sa commande, l’acheteur doit signer chaque page du devis et des présentes CGV, et y apposer son « bon pour accord ». L’acheteur enverra ensuite ces documents par email à marion@voyageusement-vous.com. Toute confirmation de devis en­traîne l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV, sans exception ni réserve.

A réception du devis et des CGV signés, une facture de solde correspon­dant au voyage demandé sera envoyée par email à l’acheteur. Le vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

L’archivage des communications, de la commande, des détails de la com­mande, ainsi que des factures est effectué sur un support fiable et du­rable de manière à constituer une copie fidèle et durable conformément aux dispositions de l’article 1360 du code civil. Ces informations peuvent être produites à titre de preuve du contrat.

Article 5 : Paiement

La validation du devis vaut acceptation du tarif et implique l’obligation à l’acheteur de régler le prix indiqué. Le paiement s’effectue par virement bancaire sur le compte de Voyageusement Vous. Le RIB est fourni avec la facture. Si l’acheteur le souhaite, il pourra régler la prestation par mobile avec une application de paiement, telle que Lydia. Certaines banques peuvent appliquer des frais de virement à l’international. Cela ne relève en rien de la responsabilité de Voyageusement Vous mais uniquement de la banque choisie pour effectuer le virement bancaire.

La confirmation est effective à réception du paiement intégral de la pres­tation de service. Voyageusement Vous fait payer son temps de re­cherche. Aucun paiement ne pourra donc être remboursé. La facture doit être réglée avant que Voyageusement Vous n’effectue les recherches et n’organise le voyage de l’acheteur. Le vendeur attendra la réception du virement bancaire sur son compte bancaire avant d’entamer les re­cherches.

L’acheteur recevra confirmation par email du paiement de la commande par une facture acquittée. Voyageusement Vous se réserve le droit de re­fuser l’accès aux services, ou de le suspendre, en cas d’incident de paie­ment ou en cas de fraude, tentative de fraude ou risque de fraude relative à l’utilisation du site.

Article 6 : Délai de rétractation

L’acheteur accepte que les prestations de services commencent avant l’expiration du délai de rétractation. En conséquence et conformément à la loi, l’acheteur ne pourra pas exercer son droit de rétractation pour les services proposés par Voyageusement Vous.

Toute réclamation pourra être formulée par email à l’adresse suivante : contact@voyageusement-vous.com.

Article 7 : Livraison

Voyageusement Vous fournira par email ou par tout autre moyen de com­munication à l’acheteur les liens pour réserver les transports, les héber­gements et les activités proposés pour le voyage demandé. Voyageusement Vous conseille à l’acheteur de vérifier l’exactitude des in­formations contenues dans les liens fournis avant de procéder au paie­ment de la réservation auprès du prestataire (nombre de personnes, âge des enfants, options à inclure, dates…).

La responsabilité finale de procéder aux réservations incombe à l’ache­teur. Voyageusement Vous ne procédera à aucune réservation pour le compte de l’acheteur et ne pourra pas servir d’intermédiaire avant, pen­dant ou après le voyage avec le ou les prestataires finaux. La responsabi­lité d’effectuer l’ensemble des réservations relatives à son séjour in­combe donc à l’acheteur.

Sans nouvelle de l’acheteur pour avancer sur le projet de voyage, le ven­deur ne donnera pas suite à la création du voyage après 7 jours ouvrés de tentatives de relances par email et par téléphone. A la fin de ce délai, la proposition sera considérée comme acceptée. Voyageusement Vous clôturera les recherches et aucune autre recherche ne pourra être effec­tuée.

Les détails du voyage ainsi que l’ensemble des réservations effectuées par l’acheteur seront répertoriés et organisés dans un carnet de voyage sur-mesure, livré au format PDF par email et par voie postale (en supplément). Le contenu précis de ce carnet de voyage est défini par l’offre retenue par l’acheteur. Toute modification de ce carnet à la demande de l’ache­teur et jugée excessive par le vendeur pourra entraîner une facturation supplémentaire. Dans ce cas, un devis préalable soumis à validation sera établi.

Pour les produits livrés, la livraison se fera à l’adresse indiquée par l’acheteur. Aux fins de bonne réalisation de la commande, l’acheteur s’engage à fournir des éléments d’identification véridiques.

Si l’acheteur a souscrit au « pack activités », il aura également accès à une carte interactive propre à son voyage, accessible sur mobile, tablette et ordinateur. L’accès à cette carte interactive ne pourra s’effectuer que si l’acheteur est connecté à Internet.

Article 8 : Limitations de responsabilité

L’acheteur se doit de renseigner les bonnes informations, et vérifier en amont l’exactitude de ses données (gare ou aéroport de départ, dates de voyage, nombre de participants, informations sur le logement ou autre prestation…). Voyageusement Vous ne peut être tenu responsable des informations erronées. Chaque demande est traitée avec les données en­voyées dès le début de la création du voyage. Un changement de destina­tion, de dates, ou autres éléments provoquant une nouvelle recherche complète d’un voyage ne pourra pas être traitée, ou devra faire l’objet d’un nouveau devis.

Voyageusement Vous s’engage à fournir les services avec diligence et se­lon les règles de l’art, étant précisé qu’il pèse sur lui une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que l’acheteur re­connaît expressément. Certaines données demandées par l’acheteur, comme un vol sans escale, une durée de voyage précise (par exemple 10 jours) sans flexibilité de dates, ou encore un hébergement avec piscine chauffée en janvier, pourront ne pas être remplies. En effet, si aucun prestataire ne répond à ce type de demande, Voyageusement Vous ne pourra pas en être tenu pour responsable par l’acheteur. L’acheteur en sera informé en temps réel lors des recherches de prestation. Voyageusement Vous s’engage à faire son maximum pour répondre favo­rablement aux demandes de l’acheteur.

L’acheteur s’engage à effectuer les réservations dans les 24 heures sui­vants la réception des liens de réservation par Voyageusement Vous, afin de bénéficier des conditions trouvées par Voyageusement Vous. Le ven­deur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de l’échec de la réser­vation ou d’une variation de tarif des prestations proposées (transports, hébergements, voiture de location, activités) si l’acheteur ne réserve pas ceux-ci dans les 24 heures suivants l’envoi du mail de proposition, ce que l’acheteur reconnaît et accepte expressément. Aucune recherche sup­plémentaire ne sera effectuée en cas de changement de prix ou de dis­ponibilité remarqué après ces 24 heures.

Voyageusement Vous ne peut être tenu pour responsable des difficultés pouvant intervenir lors de la conclusion ou de l’exécution des contrats entre l’acheteur et les compagnies de transport, les différents moyens d’hébergement, les voyagistes ou encore entre toute autre personne in­tervenant dans le voyage proposé, ni être partie à quelque litige que ce soit entre l’acheteur et cette personne.

Voyageusement Vous ne pourra pas être tenu responsable du mauvais déroulement du séjour, d’une mauvaise expérience de voyage ou de pres­tation, d’une annulation ou d’une modification de la part d’un prestataire ou d’un événement imprévu quel qu’en soit sa nature (événements clima­tiques, économiques, sociaux, guerres, risques sanitaires, pandémies, accident corporel et matériel, vol…). De la même manière, en cas de dif­ficulté avant, pendant ou après le séjour, seule la responsabilité du pres­tataire pourra être engagée. La réservation et le choix du voyage ne relè­vera que de la seule volonté et responsabilité de l’acheteur.

Voyageusement Vous fournit un service de conseil et de gain de temps pour l’organisation de voyages sur-mesure. C’est donc à l’acheteur qu’in­combe l’entière responsabilité de l’ensemble des réservations et du bon déroulé du séjour.

L’ensemble des tarifs pratiqués par les prestataires relevés par Voyageusement Vous est indicatif. Les prestataires sont libres de modi­fier, conformément à leurs propres conditions générales de vente, les ta­rifs de leurs prestations sans que la responsabilité de Voyageusement Vous ne soit engagée. Les tarifs, horaires, temps de trajet et toute autre information sur les sociétés tierces mentionnées dans le carnet de voyage sur-mesure envoyé à l’acheteur sont donnés à titre indicatif, sous réserve d’omissions, d’erreurs d’im­pression ou de fluctuations monétaires. Ces informations sont valables à la date d’édition du carnet de voyage. Voyageusement Vous ne peut être tenu responsable d’une modification a posteriori de l’édition du carnet.

Voyageusement Vous s’efforce de fournir sur le site https://voyageusement-vous.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra pas être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site https://voyageusement-vous.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://voyageusement-vous.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont don­nés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Article 9 : Documents de voyage, formalités et assurance voyage

Les renseignements fournis par Voyageusement Vous sur les formalités s’adressent aux personnes de nationalité française et sont purement in­dicatifs, ceux-ci pouvant être modifiés par les autorités après l’impres­sion de nos documents. Le client est donc tenu de se renseigner auprès des autorités compétentes avant son départ ou en consultant le site https://www.diplomatie.gouv.fr/, rubriques « Dernière minute », « Sécu­rité », « Entrée / Séjour » et « Santé ». L’accomplissement et les frais liés aux formalités douanières ou sanitaires (vaccinations, mesures sani­taires suite à une pandémie…) incombent au seul client. Les données sa­nitaires mondiales sont disponibles sur le site Internet de l’institut Pas­teur : https://www.pasteur.fr/

Il est à noter que pour les destinations nécessitant un visa, le prix et les démarches pour obtenir celui-ci seront indiqués à titre informatif et sont soumis à être modifiés à tout moment. L’acheteur se doit de s’informer par ses propres moyens des éventuelles mises à jour avant son départ.

Voyageusement Vous ne couvre pas les voyageurs en cas de maladie ou hospitalisation survenant pendant la durée du voyage. Il est fortement conseillé à l’acheteur de souscrire à une assurance assistance-rapatrie­ment avant le voyage, ainsi qu’à une assurance annulation. Cette respon­sabilité incombe à l’acheteur seul.

Voyageusement Vous s’efforce d’apporter le maximum d’informations utiles à ses clients sur les formalités administratives et sanitaires à ac­complir pour se rendre dans les différents pays de séjour. Afin de prendre connaissance de la situation politique et sanitaire de la destination choi­sie, avant et pendant le séjour, Voyageusement Vous recommande de consulter régulièrement le site Internet du Ministère des Affaires Etran­gères, afin de prendre connaissance des conseils donnés aux voyageurs et de s’informer sur les risques potentiels liés à la destination, au moment du départ.

Article 10 : Propriété intellectuelle

https://voyageusement-vous.com est propriétaire des droits de pro­priété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments ac­cessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modi­fication, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, pour quelques motifs, par quelques procédés et sur quelques supports que ce soit, est strictement interdite, sauf autorisation écrite préalable de https://voyageusement-vous.com. Toute exploitation non autorisée du site ou d’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intel­lectuelle.

Toutes les photos utilisées appartiennent à Voyageusement Vous ou sont extraites de banques d’images libres de droit (Unsplash, Pixabay).

Si vous ne respectez pas l’une des dispositions des présentes conditions générales d’utilisation et, de façon générale, toute difficulté touchant à l’exécution, l’interprétation ou la validité des présentes, sont soumis à la loi française et aux juridictions françaises.

Article 11 : Force majeure

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est sus­pendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera l’acheteur de la survenance d’un tel événement dès que possible.

Chacune des parties supporte la charge de tous les frais qui lui incombent et qui résultent du cas de force majeure : en conséquence, l’acheteur supportera seul les frais supplémentaires qui pourraient être engagés pour permettre la poursuite du voyage à la suite de la survenance d’un cas de force majeure, tels qu’une crise sanitaire, une grève des moyens de transport, du personnel hôtelier, des aiguilleurs du ciel, une insurrection, une émeute ou prohibition quelconque édictée par les Autorités gouver­nementales ou publiques.

Article 12 : Pandémie de Covid-19

Les conditions sanitaires et les mesures d’hygiène étant en constante évolution, Voyageusement Vous informe l’acheteur que des mesures ex­ceptionnelles peuvent être mises en place, tels que la fermeture des frontières, un possible isolement au retour de voyage, une quarantaine à l’arrivée à destination, la fermeture de certains lieux publics (restaurants, bars, visites…).

Les informations données par le vendeur à l’acheteur sont valables au jour de ladite information. Si une des mesures exceptionnelles venait à se produire par la suite, la responsabilité de Voyageusement Vous ne pourra pas être engagée. Si l’acheteur ne peut pas voyager, il devra entrer en contact avec les prestataires concernés pour effectuer son éventuelle demande d’avoir ou de remboursement.

Le vendeur demande à l’acheteur de respecter les gestes barrières et toute autre mesure obligatoire en rigueur dans la destination de voyage. Il est conseillé à l’acheteur de vérifier auprès des prestataires mention­nés dans le carnet de voyage, notamment pour les visites et activités, l’exactitude des informations quelques jours avant la visite (conditions d’ouverture et de réservation, horaires, prix…).

Article 13 : Droit applicable et attribution de juridiction

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française, dans le cas où celui-ci serait traduit en plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

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